Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Les RH du Quotidien, accessible à l'adresse lesrhduquotidien.fr et exploitée par SYMEORA (SASU au capital de 500 €, RCS Grenoble 107 924 011, siège social : 88 rue Anatole France, 38100 Grenoble).
La plateforme permet notamment d'accéder à des contenus informationnels, de participer à des ateliers et conférences, d'accéder aux replays, d'échanger avec les autres membres et de participer à des espaces collaboratifs. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif. L'inscription est réalisée directement par l'utilisateur, qui s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les maintenir.

3. Public concerné

La plateforme est ouverte aux professionnels et aux particuliers intéressés par les thématiques de la communauté. L'accès peut être restreint ou suspendu lorsque l'utilisateur ne respecte pas l'objet, les règles ou les valeurs de la communauté. Pour les Membres titulaires d'un abonnement, les mesures de suspension et, le cas échéant, de résolution de l'abonnement sont mises en œuvre dans les conditions prévues à l'article 18 des CGV.

4. Compte utilisateur

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel et est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de l'utilisation de son compte. Toute utilisation via le compte est réputée effectuée par son titulaire.

5. Interdiction de partage de compte

Le compte est strictement personnel. Il est interdit de partager ses identifiants, de prêter son compte, de revendre son accès ou de permettre à un tiers d'utiliser son abonnement. Le partage ou la mise à disposition non autorisée d'un compte peut entraîner une restriction ou une suspension de l'accès. Pour les Membres titulaires d'un abonnement, les mesures pouvant conduire à la fin de l'abonnement sont mises en œuvre dans les conditions prévues à l'article 18 des CGV.

6. Fonctionnalités

Selon l'abonnement souscrit, les utilisateurs peuvent consulter les contenus, participer aux espaces d'échange, publier des messages, commenter, envoyer des messages privés, participer aux ateliers, accéder aux replays et partager des documents. Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Les membres demeurent seuls responsables des contenus qu'ils diffusent et garantissent qu'ils respectent la loi, ne portent pas atteinte aux droits des tiers et ne contiennent pas d'informations confidentielles dont ils ne seraient pas autorisés à disposer.

8. Contenus interdits

Il est notamment interdit de publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, haineux, violents ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés sur la plateforme est protégé. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Symeora (textes, ateliers, conférences, supports, vidéos, replays, méthodes, ressources pédagogiques). Toute reproduction, diffusion, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Utilisation des contenus et intelligence artificielle

Les utilisateurs s'interdisent de reproduire massivement les contenus, de constituer une base documentaire concurrente, de les republier sur une autre plateforme, de les utiliser pour entraîner ou alimenter un système d'intelligence artificielle, ou de les extraire par des moyens automatisés. Toute violation peut entraîner une restriction ou une suspension de l'accès et, lorsque la gravité du manquement le justifie, la résolution de l'abonnement dans les conditions prévues à l'article 18 des CGV. Une mesure immédiate peut être prise lorsque cela est nécessaire pour faire cesser une atteinte en cours ou protéger les contenus, les droits de Symeora ou ceux de tiers.

11. Modèles et documents de la boîte à outils

La boîte à outils met à disposition des modèles, trames et documents types élaborés par Symeora (ci-après les « Modèles »). L'accès est réservé aux membres disposant d'un abonnement actif.
Usage autorisé. Le membre bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif des Modèles. Il peut les télécharger, les adapter, les compléter et les utiliser :

• pour les besoins de sa propre organisation, notamment vis-à-vis de ses salariés, candidats et représentants du personnel ;
• lorsqu'il exerce une activité de conseil, d'accompagnement ou de prestation en ressources humaines, pour les besoins de ses clients, dans le cadre d'une mission qu'il réalise pour eux. Il peut alors remettre au client concerné les documents issus des Modèles et utiles à cette mission.

L'adaptation d'un Modèle ne transfère aucun droit de propriété sur le Modèle d'origine. La remise d'un document à un client s'entend au cas par cas, pour les besoins d'une mission identifiée : elle ne confère au client aucun droit d'accès à la boîte à outils ni aux mises à jour, et ne l'autorise pas à rediffuser le document en dehors de sa propre organisation.
Usage interdit. Dans tous les cas, il est interdit :

• de revendre ou céder les Modèles en tant que tels, ou d'en faire l'objet principal d'une offre — bibliothèque, pack, catalogue ou abonnement documentaire ;
• de les diffuser, publier ou mettre à disposition en dehors des cas prévus ci-dessus, notamment auprès de confrères, de réseaux professionnels, d'autres communautés ou sur toute plateforme accessible au public ;
• de constituer à partir d'eux une base documentaire destinée à des tiers ou concurrente de la boîte à outils ;
• de les transmettre en masse, de façon systématique ou automatisée, y compris à des clients ;
• de les utiliser pour entraîner ou alimenter un système d'intelligence artificielle, conformément à l'article 10.

Responsabilité en cas d'usage en mission. Le membre qui utilise un Modèle dans le cadre d'une mission agit sous sa seule responsabilité professionnelle. Symeora n'est pas partie à la relation entre le membre et son client et n'assume aucune responsabilité au titre des conseils, adaptations ou choix effectués par le membre dans le cadre de sa mission. Il appartient au membre, sous sa responsabilité professionnelle, de vérifier l'adéquation du document à la situation de son client, au droit applicable et, le cas échéant, à la convention collective concernée. Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Nature des Modèles. Les Modèles sont fournis à titre d'aide et ne constituent pas une consultation juridique. Ils doivent être adaptés à la situation de chaque organisation, à sa convention collective et au droit en vigueur à la date d'utilisation. Le membre demeure seul responsable de l'usage qu'il en fait et des documents qu'il produit à partir d'eux.
Mises à jour et retraits. Les Modèles évoluent. Symeora peut publier une nouvelle version, remplacer ou retirer un Modèle ; les membres sont informés des mises à jour importantes. Il appartient au membre de vérifier qu'il utilise la version en vigueur.
Après la fin de l'abonnement. Les Modèles téléchargés pendant la période d'abonnement peuvent être conservés et continuer à être utilisés par le membre, dans les conditions du présent article. L'accès à la boîte à outils, aux mises à jour et aux nouvelles publications cesse en revanche à la fin de l'abonnement.
Traçabilité. Les consultations et téléchargements des Modèles sont enregistrés, à des fins de statistiques d'usage et de prévention des usages non conformes, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

12. Ateliers et replays

Certains Ateliers Flash RH sont enregistrés afin de permettre la création de replays réservés aux membres abonnés. Le caractère enregistré de l'atelier est indiqué avant l'inscription et rappelé au début de la session.
Les modalités relatives à l'utilisation de l'image, de la voix, du nom affiché et des interventions des participants sont précisées dans la Charte de communauté et la Politique de confidentialité.
Symeora peut réaliser un montage du replay ou créer un replay commenté à partir de l'atelier. Les participants qui n'ont pas accepté d'apparaître ne doivent pas être identifiables dans la version publiée.
Les situations professionnelles présentées dans les replays sont traitées conformément aux règles de confidentialité prévues par la Charte de communauté.
Les formats annoncés comme « Cercles confidentiels » ne sont pas enregistrés et ne donnent lieu à aucun replay.
Symeora peut créer des contenus éditoriaux ou pédagogiques thématiques ou composites à partir des enseignements généraux issus des Ateliers Flash RH, à l'exclusion des Cercles confidentiels, et de son expérience. Ces contenus ne doivent pas permettre d'identifier un participant ni de rattacher le contenu publié à une situation réelle déterminée.
Une situation réelle issue d'un atelier peut également inspirer un contenu éditorial public avec l'accord spécifique de la personne qui l'a exposée, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. Aucun extrait audio ou vidéo de l'atelier, ni aucune intervention individuelle d'un autre participant, n'est utilisé à cette fin.

13. Échanges entre membres

Les échanges constituent des partages d'expérience et ne constituent pas des consultations juridiques, RH, fiscales, sociales ou comptables. Chaque utilisateur demeure seul responsable des décisions prises.

14. Confidentialité des ateliers de codéveloppement

Les participants s'engagent à respecter la confidentialité des échanges : ne pas identifier les participants à l'extérieur de la communauté, ne pas divulguer les situations présentées, ne pas reproduire ou diffuser les échanges. Les principes de la Charte de communauté s'appliquent pleinement.

15. Modération

Symeora se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu, de fermer un espace de discussion, de suspendre un compte ou de restreindre certaines fonctionnalités, afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la communauté. Lorsqu'une mesure concerne le compte d'un Membre titulaire d'un abonnement et est susceptible de conduire à la fin de celui-ci, les dispositions de l'article 18 des CGV s'appliquent.

16. Suspension et suppression du compte

Le compte peut faire l'objet d'une restriction ou d'une suspension en cas de violation des présentes CGU ou de la Charte de communauté, d'utilisation frauduleuse, de comportement préjudiciable ou d'atteinte aux droits de Symeora ou des autres membres.
Pour les Membres titulaires d'un abonnement, la suspension du compte et, le cas échéant, la résolution de l'abonnement sont mises en œuvre dans les conditions prévues à l'article 18 des CGV.

17. Évolution de la plateforme

Symeora se réserve le droit de modifier les fonctionnalités, d'ajouter ou de supprimer des services et de faire évoluer l'organisation de la plateforme, sans que ces modifications ne donnent droit à indemnisation.

18. Disponibilité du service

Symeora s'efforce d'assurer un accès continu mais n'accorde aucune garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mises à jour, raisons techniques ou de sécurité.

19. Responsabilité

Symeora est tenue à une obligation de moyens. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement d'une mauvaise utilisation de la plateforme par l'utilisateur, du comportement d'un autre membre ou d'un événement qui ne lui est pas imputable. Les interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou à la mise à jour de la plateforme peuvent intervenir dans les conditions prévues à l'article 18.

20. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. Les utilisateurs sont informés des modifications importantes.

21. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Acceptation

• ☐Je reconnais avoir lu les présentes CGU et les accepter sans réserve.
• ☐Je m'engage à respecter la Charte de communauté des RH du Quotidien.